POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est fournie conformément à la règlementation relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel visée par le règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement » ou le « RGPD »).

Sommaire

1. Responsables conjoints du traitement

2. Catégories de données traitées

3. Finalités du traitement

4. Communication et divulgation de données

5. Transfert des données

6. Durée de conservation

7. Droits des personnes concernées

8. Comment exercer vos droits

1. RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel des utilisateurs et des clients (ci-après les « Personnes Concernées ») sont traitées, conformément à l'art. 26 du RGPD, par les responsables conjoints du traitement suivants :

·        Artsana S.p.A., dont le siège social est situé via Saldarini Catelli 1, Grandate (CO), n° TVA. 00227010139,

·        Artsana France S.A.S., dont le siège social est situé Rue de la Métallurgie 17-19, Saint Denis (France), n° TVA. FR95300882032,

·        N.V. Artsana Belgium S.A., dont le siège social est situé Trademart Brussels - Atomium Square 1, PO box 53 à Bruxelles (Belgique), n° TVA 0433810823,

·        Artsana Spain S.A., dont le siège social est situé Avenida de Los Industrias 10 Poligono Industrial Urtinsa, Alcorcon (Madrid), n° TVA. ESA28189801 et

·        Artsana Portugal S.A., dont le siège social est situé Rua Humberto Madeira 9 Queluz de Baixo, Barcarena (Lisboa), n° TVA. C500109907.

(ci-après les « Sociétés » ou les « Responsables Conjoints »).

2. CATÉGORIES DE DONNÉES

Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées et traitées par les responsables conjoints du traitement aux fins mieux détaillées ci-dessous sont les suivantes :

a) les données à caractère personnel des utilisateurs et des mineurs : prénom, nom de famille, date de naissance, date de naissance présumée ;

b) les données de contact : numéro de carte de fidélité, adresse, téléphone portable, e-mail ;

c) les données relatives aux préférences et à la consommation : achats, participation à des initiatives promotionnelles, retours, réclamations, produits dans le panier et/ou sélectionnés comme favoris ;

d) les données relatives aux modes de paiement utilisés lors de l'enregistrement d'une carte de crédit.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées soit directement auprès des Personnes Concernées, soit par l'intermédiaire des autres Responsables Conjoints qui en ont dûment informé les Personnes Concernées.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes :

a) afin de permettre aux Responsables Conjoints de faire valoir leurs droits ;

b) pour mettre en œuvre des activités de marketing (à titre d’exemple, l'envoi de courriers électroniques et/ou de SMS), y compris dans le cadre de la promotion de produits, de communication relative à des actualités, de communication concernant des événements ainsi que l'envoi de promotions spéciales et de mises à jour et d’envoi de communications publicitaires et promotionnelles ;

c) à des fins d’analyses - par le biais d'un processus automatisé - visant à établir le profil des Personnes Concernées afin d'adapter les activités de marketing aux besoins des Personnes Concernées ;

d) à des fins d’analyses et des recherches concernant le marché, y compris en ce qui concerne le degré de satisfaction des Personnes Concernées.

Les Personnes Concernées peuvent refuser le traitement de leurs données aux fins visées aux points b) et c), tout refus entraînera l'impossibilité pour les Responsables Conjoints d'effectuer les activités qui y sont prévues. En outre, les Personnes Concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment.

La fourniture des données aux fins visées au point d) est facultative ; tout refus de fournir ces données entraînera uniquement l'impossibilité pour les Responsables Conjoints d'effectuer les activités qui y sont mentionnées, sur la base de leur intérêt légitime à sonder le degré de satisfaction des Personnes Concernées.

4. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONNÉES

Sans préjudice des communications effectuées conformément aux obligations légales, les données à caractère personnel de la Personne Concernées peuvent également être communiquées aux Responsables Conjoints, à :

·        des employés ;

·        des prestataires en administration/comptabilité ;

·        les autorités de manière général, les administrations, les organismes et organisations publics nationaux et étrangers ;

·        les partenaires commerciaux des Responsables Conjoints chargés de la gestion des points de vente ;

·        les prestataires de services de saisie de données et d'archivage numérique ;

·        les sociétés de marketing.

Exclusivement aux fins énumérées ci-dessus, et en fonction le cas échéant du consentement éventuel de la Personne Concernée.

5. TRASFERT DE DONNÉES

Les données à caractère personnel seront conservées et traitées au sein de l'Union européenne.

Dans le cas où vos données seraient transférées en dehors de l’Espace Economique Européen, nous nous assurerons que : (i) les données à caractère personnel sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ; ou (ii) le transfert est effectué conformément à des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne (y compris les garanties supplémentaires recommandées par le Conseil européen de protection des données).

- Décisions d'adéquation conformément (article 45 du RGPD) : la Commission Européenne a estimé que certains pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen protègent adéquatement les données à caractère personnel.

- Clauses contractuelles types (article 46 du RGPD) : la Commission Européenne a également adopté des clauses contractuelles types, qui fournissent des garanties pour les données à caractère personnel transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Nous pouvons utiliser ces clauses contractuelles types dans le cas d’un transfert de données à caractère personnel vers un pays extérieur à l’Espace Economique Européen n'ayant pas été considéré comme protégeant adéquatement les données à caractère personnel. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces mesures, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section ‘Commernt exercer vos droits’ à la fin de la présente politique de confidentialité.

6. CONSERVATION DES DONNÉES

La Société conserve les données à caractère personnel dans ses systèmes de manière à permettre l'identification des Personnes Concernées selon les critères suivants :

·        pour une période n'excédant pas les finalités pour lesquelles elles ont été traitées, sauf dans la mesure requise aux termes des lois applicables et des obligations contractuelles ;

·        pour remplir des obligations légales ou contractuelles spécifiques ;

·        lorsque cela est applicable et licite, jusqu'à la demande d'effacement de la Personne Concernée.

Les données à caractère personnel traitées pour effectuer les différentes actions de marketing sur la base de votre consentement comme mentionné ci-dessus seront conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec un Responsable Conjoint.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La Personne concernée a le droit d'exercer ses droits, tels que reconnus par la législation et en particulier par les articles 15 à 22 du RGPD, tels que :

·        Droit d'accès : droit de recevoir des informations du responsable de traitement sur le fait que des données à caractère personnel sont ou non traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès aux données à caractère personnel concernées et des informations complémentaires sur l'origine, les finalités, les catégories de données traitées, les destinataires de la communication et/ou du transfert des données, etc.

·        Droit de rectification : droit d'obtenir du responsable de traitement la correction des données à caractère personnel inexactes sans retard excessif, ainsi que l'intégration des données à caractère personnel incomplètes, également en fournissant une déclaration complémentaire.

·        Droit à l'effacement : droit d'obtenir du responsable de traitement des données l'effacement des données à caractère personnel sans retard excessif dans le cas où :

- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement ;

- le consentement sur lequel le traitement est fondé est retiré et il n'existe aucune autre base juridique applicable pour le traitement concerné ;

- les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;

- les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.

·        Droit d'opposition au traitement : droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui ont pour base juridique un intérêt légitime du responsable de traitement.

·        Droit à la limitation du traitement : Droit d'obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement, dans les cas où l'exactitude des données à caractère personnel est contestée (pendant la période nécessaire au responsable de traitement pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel), si le traitement est illégal et que la Personne Concernée s'est opposée au traitement, si les données à caractère personnel sont nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, si à la suite de l'opposition au traitement, la Personne Concernée attend que soit vérifié si l'intérêt légitime du responsable du traitement prévaut ou non.

·        Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement, uniquement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et uniquement pour les données traitées par voie électronique.

·        Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, la Personne Concernée qui estime que le traitement qui la concerne contrevient aux dispositions du RGPD a le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

·        Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

·        Vous avez également le droit de donner des instructions concernant la conservation, la suppression et la divulgation de vos données à caractère personnel après votre décès. En l'absence d'instructions de votre part, il est possible pour vos héritiers de demander la divulgation ou la suppression de vos données à caractère personnel en nous envoyant un courriel comme indiqué dans la section ‘Comment exercer vos droits’ ci-dessous.

8. COMMENT EXERCER VOS DROITS

Pour exercer les droits prévus par le RGPD, la Personne Concernée peut :

·       transmettre ses demandes au Responsable Conjoint auquel les données ont été fournies, en spécifiant dans l'objet "Privacy" et le pays de référence.

Les Responsables Conjoints peuvent être joints en se connectant à leurs sites respectifs, notamment :

- pour Artsana S.p.A. (Italie) : chicco.it/assistenza-servizio-clienti.html

- pour Artsana France S.A.S. (France): chicco.fr/assistance-service-client.html

ou encore en contactant les Contrôleurs conjoints des données aux adresses postales indiquées au paragraphe 1 ci-dessus ("contrôleur des données") de la présente note d'information.

·       les Responsables Conjoints ont désigné un point de contact commun pour toutes les Personnes Concernées dans l'équipe dédiée de la société mère Artsana S.p.A. qui peut être jointe à l'adresse serviceprivacy@artsana.com.